Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la protection des déposants)

Conseil national · 29 nov. 2010, 17:33 · Objet 10.049Loi sur les banques (garantie des dépôts). Modification

Oui
73 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
127

Au Bulletin officiel: Loi sur les banques (garantie des dépôts). Modification

Objet parlementaire: Loi sur les banques (garantie des dépôts). Modification (10.049)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)35
Groupe socialiste12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)29
Groupe PDC/PEV/PVL16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)20
Groupe libéral-radical10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)25
Groupe des VERT-E-S7 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total73 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)127

Liste nominative

Oui 73

Groupe de l'Union démocratique du Centre 25

Groupe PDC/PEV/PVL 16

Groupe socialiste 12

Groupe libéral-radical 10

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe bourgeois-démocratique 3

N'a pas participé 122

Groupe de l'Union démocratique du Centre 34

Groupe socialiste 26

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC/PEV/PVL 20

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national