Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de la Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine

Conseil national · 20 mars 2008, 12:52 · Objet 01.056Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine

Oui
168 (88 %)
Non
22 (12 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10

Au Bulletin officiel: Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine

Objet parlementaire: Convention sur les droits de l'Homme et la biomédecine (01.056)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste40 (95 %)2 (5 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe radical-libéral34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S2 (9 %)20 (91 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total168 (88 %)22 (12 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Oui 168

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe socialiste 40

Groupe radical-libéral 34

Groupe PDC/PEV/PVL 34

Groupe des VERT-E-S 2

Non inscrit 1

Non 22

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Groupe radical-libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national