3 DFI / 316 OFSP - A2310.0110 Réduction individuelle de primes (RIP): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 30 nov. 2010, 13:10 · Objet 10.041Budget 2011

Oui
111 (65 %)
Non
58 (34 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Carobbio

Au Bulletin officiel: Budget 2011

Objet parlementaire: Budget 2011 (10.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL25 (89 %)2 (7 %)1 (4 %)8
Groupe libéral-radical27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total111 (65 %)58 (34 %)2 (1 %)29

Liste nominative

Oui 111

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national