6 DFF / 614 OFPER - A2101.0146 Prestations de l'employeur, budgétisation centralisée: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 1 déc. 2010, 09:42 · Objet 10.041Budget 2011

Oui
115 (69 %)
Non
51 (31 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Heim

Au Bulletin officiel: Budget 2011

Objet parlementaire: Budget 2011 (10.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0001
Total115 (69 %)51 (31 %)0 (0 %)34

Liste nominative

Oui 115

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe libéral-radical 27

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 51

Groupe socialiste 32

Groupe des VERT-E-S 19

N'a pas participé 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 7

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national