3 DFI / 328 Domaine EPF - A2310.0346 Contribution financière au domaine des EPF: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 30 nov. 2010, 13:32 · Objet 10.041Budget 2011

Oui
73 (41 %)
Non
103 (58 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Neirynck

Au Bulletin officiel: Budget 2011

Objet parlementaire: Budget 2011 (10.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (89 %)6 (11 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL11 (32 %)21 (62 %)2 (6 %)2
Groupe libéral-radical12 (43 %)15 (54 %)1 (4 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total73 (41 %)103 (58 %)3 (2 %)21

Liste nominative

Oui 73

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 12

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 103

Groupe socialiste 36

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe libéral-radical 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national