Art. 5 (frein à l’endettement): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 1 déc. 2010, 11:31 · Objet 10.041Budget 2011

Oui
163 (97 %)
Non
5 (3 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
32

Au Bulletin officiel: Budget 2011

Objet parlementaire: Budget 2011 (10.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (90 %)5 (10 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total163 (97 %)5 (3 %)0 (0 %)32

Liste nominative

Oui 163

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Non 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national