Art. 7 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 1 déc. 2010, 11:32 · Objet 10.041Budget 2011

Oui
170 (99 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
29

Au Bulletin officiel: Budget 2011

Objet parlementaire: Budget 2011 (10.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total170 (99 %)1 (1 %)0 (0 %)29

Liste nominative

Oui 170

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 33

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe libéral-radical 30

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Non 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 6

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national