7 DFE / 760 CTI - A2310.0477 Encouragement de la technologie et de l’innovation CTI: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2011

Conseil national · 1 déc. 2010, 10:47 · Objet 10.041Budget 2011

Oui
83 (57 %)
Non
60 (41 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
55
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Aubert

Au Bulletin officiel: Budget 2011

Objet parlementaire: Budget 2011 (10.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)15
Groupe PDC/PEV/PVL17 (61 %)10 (36 %)1 (4 %)8
Groupe libéral-radical16 (76 %)5 (24 %)0 (0 %)14
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)18 (100 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total83 (57 %)60 (41 %)2 (1 %)55

Liste nominative

Oui 83

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national