Vote final: Loi fédérale sur la simplification du rappel d'impôt en cas de succession et sur l'introduction de la dénonciation spontanée non punissable

Conseil national · 20 mars 2008, 13:03 · Objet 06.085Simplification du rappel d'impôt en cas de succession et introduction de la dénonciation spontanée non punissable. Loi fédérale

Oui
127 (65 %)
Non
66 (34 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
6

Au Bulletin officiel: Simplification du rappel d'impôt en cas de succession et introduction de la dénonciation spontanée non punissable. Loi fédérale

Objet parlementaire: Simplification du rappel d'impôt en cas de succession et introduction de la dénonciation spontanée non punissable. Loi fédérale (06.085)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)43 (100 %)0 (0 %)0
Groupe PDC/PEV/PVL29 (85 %)4 (12 %)1 (3 %)2
Groupe radical-libéral34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S3 (14 %)19 (86 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total127 (65 %)66 (34 %)1 (1 %)6

Liste nominative

Oui 127

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe radical-libéral 34

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 1

Non 66

Groupe socialiste 43

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 5

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe radical-libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national