Art. 3 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral I concernant le second supplément au budget 2010

Conseil national · 1 déc. 2010, 11:54 · Objet 10.042Budget 2010. Supplément II

Oui
160 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
40

Au Bulletin officiel: Budget 2010. Supplément II

Objet parlementaire: Budget 2010. Supplément II (10.042)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0001
Total160 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)40

Liste nominative

Oui 160

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe socialiste 36

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe bourgeois-démocratique 3

N'a pas participé 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe libéral-radical 6

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe socialiste 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national