Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant sur la mise à la charge d'UBS des coûts liés au traitement de deux demandes d'assistance administrative déposées par l'Internal Revenue Service des Etats-Unis d'Amérique

Conseil national · 1 déc. 2010, 12:36 · Objet 10.048Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Mise à la charge des coûts

Oui
147 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
52

Au Bulletin officiel: Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Mise à la charge des coûts

Objet parlementaire: Demande de renseignements des Etats-Unis d'Amérique relative à UBS SA. Mise à la charge des coûts (10.048)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)17
Groupe socialiste27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe PDC/PEV/PVL24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total147 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)52

Liste nominative

Oui 147

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe libéral-radical 28

Groupe socialiste 27

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 48

Groupe de l'Union démocratique du Centre 17

Groupe PDC/PEV/PVL 12

Groupe socialiste 12

Groupe libéral-radical 5

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national