Base légale pour la facturation des coûts engendrés par les entreprises présentant un risque systémique

Conseil national · 1 déc. 2010, 12:38 · Objet 10.3883

Oui
149 (92 %)
Non
10 (6 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
38
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter la motion)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Base légale pour la facturation des coûts engendrés par les entreprises présentant un risque systémique

Objet parlementaire: Base légale pour la facturation des coûts engendrés par les entreprises présentant un risque systémique (10.3883)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre40 (83 %)8 (17 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe PDC/PEV/PVL26 (93 %)1 (4 %)1 (4 %)8
Groupe libéral-radical25 (89 %)1 (4 %)2 (7 %)7
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total149 (92 %)10 (6 %)3 (2 %)38

Liste nominative

Oui 149

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe socialiste 31

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 34

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe socialiste 8

Groupe libéral-radical 5

Non inscrit 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national