Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (En vertu du message complémentaire au programme d'armement 2010)

Conseil national · 2 déc. 2010, 10:33 · Objet 10.028Programme d'armement 2010

Oui
133 (77 %)
Non
35 (20 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
27

Au Bulletin officiel: Programme d'armement 2010

Objet parlementaire: Programme d'armement 2010 (10.028)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste11 (37 %)18 (60 %)1 (3 %)11
Groupe PDC/PEV/PVL29 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)6
Groupe libéral-radical32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)17 (85 %)3 (15 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total133 (77 %)35 (20 %)5 (3 %)27

Liste nominative

Oui 133

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe socialiste 11

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 35

Groupe socialiste 18

Groupe des VERT-E-S 17

Abstention 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 23

Groupe socialiste 9

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national