Art. 1 (logisitique): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (Programme d'armement 2010)

Conseil national · 2 déc. 2010, 11:25 · Objet 10.028Programme d'armement 2010

Oui
97 (57 %)
Non
73 (43 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Proposition de la majorité et de la minorité I Allemann
Non signifie
Proposition de la minorité II Glanzmann et du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Programme d'armement 2010

Objet parlementaire: Programme d'armement 2010 (10.028)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre40 (74 %)14 (26 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe PDC/PEV/PVL5 (16 %)27 (84 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total97 (57 %)73 (43 %)0 (0 %)30

Liste nominative

Oui 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe socialiste 31

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Non inscrit 1

Non 73

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe bourgeois-démocratique 4

N'a pas participé 25

Groupe socialiste 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national