Art. 1 (mobilité): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (Programme d'armement 2010)

Conseil national · 2 déc. 2010, 11:27 · Objet 10.028Programme d'armement 2010

Oui
95 (56 %)
Non
76 (44 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité et de la minorité I Allemann
Non signifie
Proposition de la minorité II Glanzmann et du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Programme d'armement 2010

Objet parlementaire: Programme d'armement 2010 (10.028)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre38 (70 %)16 (30 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe PDC/PEV/PVL5 (16 %)27 (84 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total95 (56 %)76 (44 %)0 (0 %)29

Liste nominative

Oui 95

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Groupe socialiste 31

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Non inscrit 1

Non 76

Groupe libéral-radical 29

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe bourgeois-démocratique 4

N'a pas participé 24

Groupe socialiste 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national