Art. 1 (compensation): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (Programme d'armement 2010)

Conseil national · 2 déc. 2010, 11:28 · Objet 10.028Programme d'armement 2010

Oui
116 (67 %)
Non
58 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité, de la minorité II Glanzmann et du Conseil fédéral (pas de compensation)
Non signifie
Proposition de la minorité I Allemann (compensation)

Au Bulletin officiel: Programme d'armement 2010

Objet parlementaire: Programme d'armement 2010 (10.028)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)33 (100 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL28 (88 %)4 (13 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total116 (67 %)58 (33 %)0 (0 %)26

Liste nominative

Oui 116

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 58

Groupe socialiste 33

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Non inscrit 1

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 6

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national