Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur l'acquisition de matériel d'armement 2010 (Programme d'armement 2010)

Conseil national · 2 déc. 2010, 11:29 · Objet 10.028Programme d'armement 2010

Oui
120 (69 %)
Non
36 (21 %)
Abstention
19 (11 %)
N'ont pas voté
25

Au Bulletin officiel: Programme d'armement 2010

Objet parlementaire: Programme d'armement 2010 (10.028)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)22 (67 %)11 (33 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL31 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)4
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (70 %)6 (30 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total120 (69 %)36 (21 %)19 (11 %)25

Liste nominative

Oui 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 36

Groupe socialiste 22

Groupe des VERT-E-S 14

Abstention 19

Groupe socialiste 11

Groupe des VERT-E-S 6

Non inscrit 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 6

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national