Service civil. Réintroduire l'examen du conflit de conscience

Conseil national · 2 déc. 2010, 13:39 · Objet 09.478

Oui
74 (46 %)
Non
84 (52 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
39
Oui signifie
Proposition de la majorité (Donner suite à l'initiative)
Non signifie
Proposition de la minorité Lachenmeier (Ne pas donner suite à l'initiative)

Au Bulletin officiel: Service civil. Réintroduire l'examen du conflit de conscience / Révision de la loi sur le service civil. Première phase

Objet parlementaire: Service civil. Réintroduire l'examen du conflit de conscience (09.478)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL12 (38 %)18 (56 %)2 (6 %)4
Groupe libéral-radical8 (36 %)13 (59 %)1 (5 %)13
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total74 (46 %)84 (52 %)3 (2 %)39

Liste nominative

Oui 74

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC/PEV/PVL 12

Groupe libéral-radical 8

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 84

Groupe socialiste 32

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 18

Groupe libéral-radical 13

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 34

Groupe libéral-radical 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe socialiste 7

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national