Révision de la loi sur le service civil. Première phase

Conseil national · 2 déc. 2010, 13:40 · Objet 10.481

Oui
96 (59 %)
Non
63 (38 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
36
Oui signifie
Proposition de la majorité (Donner suite à l'initiative)
Non signifie
Proposition de la minorité Lachenmeier (Ne pas donner suite à l'initiative)

Au Bulletin officiel: Service civil. Réintroduire l'examen du conflit de conscience / Révision de la loi sur le service civil. Première phase

Objet parlementaire: Révision de la loi sur le service civil. Première phase (10.481)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL17 (53 %)10 (31 %)5 (16 %)4
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total96 (59 %)63 (38 %)5 (3 %)36

Liste nominative

Oui 96

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 17

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 63

Groupe socialiste 32

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Non inscrit 1

Abstention 5

Groupe PDC/PEV/PVL 5

N'a pas participé 31

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 7

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national