Compléter l'article 17 LPGA

Conseil national · 2 déc. 2010, 13:42 · Objet 09.485

Oui
97 (58 %)
Non
70 (42 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
33
Oui signifie
Proposition de la majorité (Ne pas donner suite à l'initiative)
Non signifie
Proposition de la minorité Bortoluzzi (Donner suite à l'initiative)

Au Bulletin officiel: Compléter l'article 17 LPGA

Objet parlementaire: Compléter l'article 17 LPGA (09.485)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL29 (88 %)4 (12 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical13 (52 %)12 (48 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total97 (58 %)70 (42 %)0 (0 %)33

Liste nominative

Oui 97

Groupe socialiste 32

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe libéral-radical 13

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Non 70

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 12

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 28

Groupe libéral-radical 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 7

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national