Exportation des rentes AI en parité du pouvoir d'achat

Conseil national · 2 déc. 2010, 13:45 · Objet 09.489

Oui
81 (48 %)
Non
83 (49 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Proposition de la majorité (Ne pas donner suite à l'initiative)
Non signifie
Proposition de la minorité Baettig (Donner suite à l'initiative)

Au Bulletin officiel: Exportation des rentes AI en parité du pouvoir d'achat

Objet parlementaire: Exportation des rentes AI en parité du pouvoir d'achat (09.489)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL15 (44 %)15 (44 %)4 (12 %)2
Groupe libéral-radical13 (52 %)11 (44 %)1 (4 %)10
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total81 (48 %)83 (49 %)5 (3 %)31

Liste nominative

Oui 81

Groupe socialiste 32

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 15

Groupe libéral-radical 13

Non inscrit 1

Non 83

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe PDC/PEV/PVL 15

Groupe libéral-radical 11

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 26

Groupe libéral-radical 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 7

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national