Préambule: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 6 déc. 2010, 17:48 · Objet 04.430Réglementation du prix du livre

Oui
119 (66 %)
Non
58 (32 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Kaufmann

Au Bulletin officiel: Réglementation du prix du livre

Objet parlementaire: Réglementation du prix du livre (04.430)

Votation populaire: Loi sur la réglementation du prix du livre (11 mars 2012, Rejeté · 43,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre8 (15 %)45 (82 %)2 (4 %)5
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL32 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)3
Groupe libéral-radical15 (54 %)12 (43 %)1 (4 %)7
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total119 (66 %)58 (32 %)4 (2 %)19

Liste nominative

Oui 119

Groupe socialiste 37

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe libéral-radical 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 58

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe libéral-radical 12

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 3

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national