Art. 2, al. 2: Loi fédérale sur la réglementation du prix du livre (LPL)

Conseil national · 6 déc. 2010, 18:37 · Objet 04.430Réglementation du prix du livre

Oui
73 (40 %)
Non
106 (58 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Hassler

Au Bulletin officiel: Réglementation du prix du livre

Objet parlementaire: Réglementation du prix du livre (04.430)

Votation populaire: Loi sur la réglementation du prix du livre (11 mars 2012, Rejeté · 43,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre40 (73 %)14 (25 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL8 (24 %)24 (73 %)1 (3 %)3
Groupe libéral-radical25 (89 %)2 (7 %)1 (4 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total73 (40 %)106 (58 %)3 (2 %)18

Liste nominative

Oui 73

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Non 106

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe libéral-radical 2

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national