Loi sur les chiens

Conseil national · 6 déc. 2010, 18:41 · Objet 05.453Interdiction des pitbulls en Suisse

Oui
81 (44 %)
Non
95 (52 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la conférence de conciliation
Non signifie
Propositon Galladé (rejeter la proposition de la Conférence de conciliation)

Au Bulletin officiel: Interdiction des pitbulls en Suisse

Objet parlementaire: Interdiction des pitbulls en Suisse (05.453)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre16 (28 %)40 (70 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste17 (44 %)18 (46 %)4 (10 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL24 (73 %)7 (21 %)2 (6 %)3
Groupe libéral-radical4 (15 %)23 (85 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S14 (67 %)7 (33 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total81 (44 %)95 (52 %)7 (4 %)17

Liste nominative

Oui 81

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe socialiste 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 16

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe libéral-radical 4

Non inscrit 1

Non 95

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe libéral-radical 23

Groupe socialiste 18

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Abstention 7

Groupe socialiste 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 14

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national