Art. 1: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013

Conseil national · 6 déc. 2010, 20:07 · Objet 10.064Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013

Oui
101 (57 %)
Non
76 (43 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Schelbert

Au Bulletin officiel: Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013

Objet parlementaire: Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013 (10.064)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste1 (3 %)37 (97 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL30 (88 %)4 (12 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical7 (27 %)18 (69 %)1 (4 %)9
Groupe des VERT-E-S1 (6 %)16 (94 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total101 (57 %)76 (43 %)1 (1 %)22

Liste nominative

Oui 101

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe libéral-radical 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non 76

Groupe socialiste 37

Groupe libéral-radical 18

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 19

Groupe libéral-radical 7

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 2

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national