Art. 1: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013

Conseil national · 6 déc. 2010, 20:08 · Objet 10.064Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013

Oui
151 (85 %)
Non
21 (12 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013

Objet parlementaire: Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013 (10.064)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste33 (92 %)0 (0 %)3 (8 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL30 (88 %)4 (12 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical8 (31 %)17 (65 %)1 (4 %)9
Groupe des VERT-E-S17 (94 %)0 (0 %)1 (6 %)4
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total151 (85 %)21 (12 %)5 (3 %)23

Liste nominative

Oui 151

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe socialiste 33

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe libéral-radical 8

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 21

Groupe libéral-radical 17

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Abstention 5

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 20

Groupe libéral-radical 7

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national