Art. 1: Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013

Conseil national · 6 déc. 2010, 20:09 · Objet 10.064Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013

Oui
91 (51 %)
Non
87 (49 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Walter

Au Bulletin officiel: Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013

Objet parlementaire: Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013 (10.064)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)57 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL12 (35 %)22 (65 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical20 (77 %)5 (19 %)1 (4 %)9
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total91 (51 %)87 (49 %)1 (1 %)21

Liste nominative

Oui 91

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 20

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe PDC/PEV/PVL 12

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non inscrit 1

Non 87

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe PDC/PEV/PVL 22

Groupe libéral-radical 5

Groupe bourgeois-démocratique 3

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 18

Groupe libéral-radical 7

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 2

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national