Art 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur les moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013

Conseil national · 6 déc. 2010, 20:10 · Objet 10.064Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013

Oui
146 (81 %)
Non
13 (7 %)
Abstention
22 (12 %)
N'ont pas voté
19

Au Bulletin officiel: Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013

Objet parlementaire: Moyens financiers destinés à l'agriculture pour les années 2012 et 2013 (10.064)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste20 (51 %)0 (0 %)19 (49 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL31 (91 %)1 (3 %)2 (6 %)2
Groupe libéral-radical15 (56 %)11 (41 %)1 (4 %)8
Groupe des VERT-E-S17 (94 %)1 (6 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total146 (81 %)13 (7 %)22 (12 %)19

Liste nominative

Oui 146

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe socialiste 20

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe libéral-radical 15

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 13

Groupe libéral-radical 11

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Abstention 22

Groupe socialiste 19

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 17

Groupe libéral-radical 7

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national