Art. 1, al. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la FIPOI d'un prêt et d'une contribution à fonds perdus destinés au financement de l'extension extra-muros du siège de l'OMC à Genève

Conseil national · 6 déc. 2010, 21:57 · Objet 10.053FIPOI. Aides financières à l'OMC (extension extra muros)

Oui
97 (84 %)
Non
18 (16 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
84

Au Bulletin officiel: FIPOI. Aides financières à l'OMC (extension extra muros)

Objet parlementaire: FIPOI. Aides financières à l'OMC (extension extra muros) (10.053)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre12 (39 %)18 (58 %)1 (3 %)29
Groupe socialiste32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)18
Groupe libéral-radical13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)22
Groupe des VERT-E-S17 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total97 (84 %)18 (16 %)1 (1 %)84

Liste nominative

Oui 97

Groupe socialiste 32

Groupe PDC/PEV/PVL 18

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe libéral-radical 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 18

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 82

Groupe de l'Union démocratique du Centre 29

Groupe libéral-radical 21

Groupe PDC/PEV/PVL 18

Groupe socialiste 8

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national