Art. 1, al. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral relatif à l'octroi à la FIPOI d'un prêt et d'une contribution à fonds perdus destinés au financement de l'extension extra-muros du siège de l'OMC à Genève

Conseil national · 6 déc. 2010, 22:02 · Objet 10.053FIPOI. Aides financières à l'OMC (extension extra muros)

Oui
107 (79 %)
Non
26 (19 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
65

Au Bulletin officiel: FIPOI. Aides financières à l'OMC (extension extra muros)

Objet parlementaire: FIPOI. Aides financières à l'OMC (extension extra muros) (10.053)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (15 %)26 (79 %)2 (6 %)27
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe libéral-radical21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe des VERT-E-S17 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total107 (79 %)26 (19 %)2 (1 %)65

Liste nominative

Oui 107

Groupe socialiste 34

Groupe PDC/PEV/PVL 25

Groupe libéral-radical 21

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 26

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 63

Groupe de l'Union démocratique du Centre 27

Groupe libéral-radical 13

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national