Impôt sur les huiles minérales grevant les carburants pour les véhicules utilisés sur les pistes

Conseil national · 6 déc. 2010, 22:38 · Objet 09.493

Oui
88 (55 %)
Non
73 (45 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
39
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Amherd (donner suite)

Au Bulletin officiel: Impôt sur les huiles minérales grevant les carburants pour les véhicules utilisés sur les pistes

Objet parlementaire: Impôt sur les huiles minérales grevant les carburants pour les véhicules utilisés sur les pistes (09.493)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)47 (100 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL13 (43 %)17 (57 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical18 (75 %)6 (25 %)0 (0 %)11
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total88 (55 %)73 (45 %)0 (0 %)39

Liste nominative

Oui 88

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe libéral-radical 18

Groupe PDC/PEV/PVL 13

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non inscrit 1

Non 73

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe PDC/PEV/PVL 17

Groupe libéral-radical 6

Groupe bourgeois-démocratique 3

N'a pas participé 36

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe libéral-radical 9

Groupe socialiste 6

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national