Art. 15, al. 5: Loi sur la poste (LPO)

Conseil national · 7 déc. 2010, 09:56 · Objet 09.049Loi sur la poste

Oui
98 (55 %)
Non
79 (44 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rickli Natalie

Au Bulletin officiel: Loi sur la poste

Objet parlementaire: Loi sur la poste (09.049)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)50 (98 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL30 (94 %)1 (3 %)1 (3 %)4
Groupe libéral-radical1 (4 %)27 (96 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total98 (55 %)79 (44 %)1 (1 %)22

Liste nominative

Oui 98

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Non 79

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 27

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe libéral-radical 4

Non inscrit 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national