Art. 11, al. 1ter: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 7 déc. 2010, 11:08 · Objet 10.017Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
79 (42 %)
Non
107 (57 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition Giezendanner
Non signifie
Rejeter la proposition Giezendanner

Au Bulletin officiel: Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (10.017)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)1
Groupe PDC/PEV/PVL13 (39 %)20 (61 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical11 (35 %)19 (61 %)1 (3 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total79 (42 %)107 (57 %)1 (1 %)13

Liste nominative

Oui 79

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe PDC/PEV/PVL 13

Groupe libéral-radical 11

Non 107

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe PDC/PEV/PVL 20

Groupe libéral-radical 19

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national