Art. 11d, al. 1, let. c: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 7 déc. 2010, 11:19 · Objet 10.017Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
99 (62 %)
Non
58 (36 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
40
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité van Singer

Au Bulletin officiel: Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (10.017)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL19 (79 %)2 (8 %)3 (13 %)12
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total99 (62 %)58 (36 %)3 (2 %)40

Liste nominative

Oui 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC/PEV/PVL 19

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 58

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 3

N'a pas participé 36

Groupe PDC/PEV/PVL 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe libéral-radical 6

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 3

Excusé 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national