Art. 11f, al. 1 et 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 7 déc. 2010, 11:51 · Objet 10.017Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
93 (52 %)
Non
86 (48 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Propositions Wasserfallen/van Singer

Au Bulletin officiel: Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (10.017)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre6 (11 %)49 (88 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL18 (55 %)15 (45 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical11 (39 %)17 (61 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total93 (52 %)86 (48 %)1 (1 %)20

Liste nominative

Oui 93

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 18

Groupe libéral-radical 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Non inscrit 1

Non 86

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 17

Groupe PDC/PEV/PVL 15

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national