Art. 11f, al. 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 7 déc. 2010, 11:53 · Objet 10.017Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
95 (52 %)
Non
80 (44 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition Wasserfallen
Non signifie
Rejeter la proposition Wasserfallen

Au Bulletin officiel: Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (10.017)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL17 (52 %)15 (45 %)1 (3 %)3
Groupe libéral-radical18 (64 %)5 (18 %)5 (18 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total95 (52 %)80 (44 %)6 (3 %)19

Liste nominative

Oui 95

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 18

Groupe PDC/PEV/PVL 17

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 80

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 15

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Abstention 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 15

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national