Art. 11f (frein aux dépenses): Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 7 déc. 2010, 11:54 · Objet 10.017Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
107 (59 %)
Non
75 (41 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
18

Au Bulletin officiel: Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (10.017)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)57 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL30 (91 %)3 (9 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical14 (48 %)15 (52 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total107 (59 %)75 (41 %)0 (0 %)18

Liste nominative

Oui 107

Groupe socialiste 36

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe libéral-radical 14

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 75

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe libéral-radical 15

Groupe PDC/PEV/PVL 3

N'a pas participé 15

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national