II, loi fédérale sur la circulation routière, Art. 8, al. 4: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 7 déc. 2010, 12:09 · Objet 10.017Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
129 (79 %)
Non
33 (20 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
37
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Girod

Au Bulletin officiel: Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (10.017)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste20 (61 %)12 (36 %)1 (3 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total129 (79 %)33 (20 %)1 (1 %)37

Liste nominative

Oui 129

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe socialiste 20

Groupe bourgeois-démocratique 2

Non 33

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe socialiste 12

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 33

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 7

Groupe libéral-radical 6

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national