Motion d'ordre Nordmann (revenir sur les votes précédents concernant l'art. 11f): Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 7 déc. 2010, 11:56 · Objet 10.017Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
176 (98 %)
Non
4 (2 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Adopter la motion d'ordre Nordmann
Non signifie
Rejeter la motion d'ordre Nordmann

Au Bulletin officiel: Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (10.017)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical26 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total176 (98 %)4 (2 %)0 (0 %)20

Liste nominative

Oui 176

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe socialiste 35

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 16

Groupe socialiste 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national