Art. 11f: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 7 déc. 2010, 11:57 · Objet 10.017Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
108 (60 %)
Non
68 (38 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition Wasserfallen
Non signifie
Proposition van Singer

Au Bulletin officiel: Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (10.017)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL22 (67 %)10 (30 %)1 (3 %)3
Groupe libéral-radical24 (86 %)0 (0 %)4 (14 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total108 (60 %)68 (38 %)5 (3 %)19

Liste nominative

Oui 108

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC/PEV/PVL 22

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 68

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Non inscrit 1

Abstention 5

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 15

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national