Art. 11f: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2 (Loi sur le CO2)

Conseil national · 7 déc. 2010, 11:58 · Objet 10.017Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Oui
79 (43 %)
Non
100 (55 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition Wasserfallen
Non signifie
Proposition de la commission et du Conseil fédéral

Au Bulletin officiel: Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision

Objet parlementaire: Pour des véhicules plus respectueux des personnes. Initiative populaire. Loi sur le CO2. Révision (10.017)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL7 (21 %)26 (79 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical11 (38 %)15 (52 %)3 (10 %)6
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total79 (43 %)100 (55 %)3 (2 %)18

Liste nominative

Oui 79

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 11

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 100

Groupe socialiste 36

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe libéral-radical 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 14

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national