Vote final: Loi relative à la mise à jour formelle du droit fédéral

Conseil national · 20 mars 2008, 13:21 · Objet 07.065Mise à jour formelle du droit fédéral

Oui
194 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6

Au Bulletin officiel: Mise à jour formelle du droit fédéral

Objet parlementaire: Mise à jour formelle du droit fédéral (07.065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC/PEV/PVL34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe radical-libéral34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total194 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Oui 194

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe socialiste 43

Groupe radical-libéral 34

Groupe PDC/PEV/PVL 34

Groupe des VERT-E-S 22

Non inscrit 1

N'a pas participé 5

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe radical-libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national