Art. 1: Arrêté fédéral portant allocation d'un plafond de dépenses destiné au financement de l'infrastructure des CFF pour les années 2011 et 2012

Conseil national · 15 déc. 2010, 10:43 · Objet 10.061Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) pour les années 2011-2012

Oui
110 (60 %)
Non
67 (37 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité von Rotz

Au Bulletin officiel: Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) pour les années 2011-2012

Objet parlementaire: Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) pour les années 2011-2012 (10.061)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre14 (26 %)38 (70 %)2 (4 %)6
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL24 (71 %)8 (24 %)2 (6 %)2
Groupe libéral-radical10 (31 %)20 (63 %)2 (6 %)3
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total110 (60 %)67 (37 %)6 (3 %)17

Liste nominative

Oui 110

Groupe socialiste 37

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe libéral-radical 10

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non inscrit 1

Non 67

Groupe de l'Union démocratique du Centre 38

Groupe libéral-radical 20

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 6

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national