Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral portant allocation d'un plafond de dépenses destiné au financement de l'infrastructure des CFF pour les années 2011 et 2012

Conseil national · 15 déc. 2010, 10:44 · Objet 10.061Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) pour les années 2011-2012

Oui
139 (75 %)
Non
44 (24 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
15

Au Bulletin officiel: Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) pour les années 2011-2012

Objet parlementaire: Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) pour les années 2011-2012 (10.061)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre23 (43 %)30 (56 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL30 (88 %)4 (12 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical22 (67 %)10 (30 %)1 (3 %)2
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total139 (75 %)44 (24 %)2 (1 %)15

Liste nominative

Oui 139

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe de l'Union démocratique du Centre 23

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non inscrit 1

Non 44

Groupe de l'Union démocratique du Centre 30

Groupe libéral-radical 10

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national