Art. 1 (frein aux dépenses): Arrêté fédéral portant allocation d'un crédit d'engagement destiné au financement de l'infrastructure des chemins de fer privés suisses pour les années 2011 et 2012

Conseil national · 15 déc. 2010, 10:52 · Objet 10.061Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) pour les années 2011-2012

Oui
152 (95 %)
Non
4 (3 %)
Abstention
4 (3 %)
N'ont pas voté
40

Au Bulletin officiel: Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) pour les années 2011-2012

Objet parlementaire: Financement de l'infrastructure ferroviaire suisse (CFF et chemins de fer privés) pour les années 2011-2012 (10.061)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL29 (88 %)2 (6 %)2 (6 %)3
Groupe libéral-radical27 (87 %)2 (6 %)2 (6 %)4
Groupe des VERT-E-S13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total152 (95 %)4 (3 %)4 (3 %)40

Liste nominative

Oui 152

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe socialiste 34

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non inscrit 1

Non 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Abstention 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 36

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe socialiste 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe libéral-radical 2

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national