Entrée en matière: Code des obligations (Droit de la révision) (Proposition Ineichen)

Conseil national · 8 déc. 2010, 10:49 · Objet 08.011CO. Droit de la société anonyme et droit comptable

Oui
103 (64 %)
Non
56 (35 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
40
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Leutenegger Oberholzer (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: CO. Droit de la société anonyme et droit comptable

Objet parlementaire: CO. Droit de la société anonyme et droit comptable (08.011)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL29 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)0 (0 %)1 (20 %)0
Non inscrit0001
Total103 (64 %)56 (35 %)1 (1 %)40

Liste nominative

Oui 103

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe libéral-radical 25

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 56

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Abstention 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 36

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 3

Non inscrit 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national