Art. 962, art. 962a, al. 1 et 4, Annexe, ch. 2 LIFD, Art. 207b et ch. 3 LHID, Art. 78d: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 8 déc. 2010, 11:34 · Objet 08.011CO. Droit de la société anonyme et droit comptable

Oui
16 (10 %)
Non
130 (77 %)
Abstention
22 (13 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Concept du CF/de la commission
Non signifie
Concept Kaufmann (proposition 4)

Au Bulletin officiel: CO. Droit de la société anonyme et droit comptable

Objet parlementaire: CO. Droit de la société anonyme et droit comptable (08.011)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste13 (36 %)4 (11 %)19 (53 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL1 (3 %)28 (97 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical0 (0 %)25 (100 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S1 (5 %)15 (79 %)3 (16 %)3
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total16 (10 %)130 (77 %)22 (13 %)32

Liste nominative

Oui 16

Groupe socialiste 13

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non 130

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe socialiste 4

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 22

Groupe socialiste 19

Groupe des VERT-E-S 3

N'a pas participé 28

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe libéral-radical 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national