Annexe, ch. 4, LTVA, Art. 58, al. 2: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 8 déc. 2010, 13:16 · Objet 08.011CO. Droit de la société anonyme et droit comptable

Oui
85 (54 %)
Non
72 (46 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
42
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Noser

Au Bulletin officiel: CO. Droit de la société anonyme et droit comptable

Objet parlementaire: CO. Droit de la société anonyme et droit comptable (08.011)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)46 (98 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL24 (77 %)7 (23 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical9 (38 %)14 (58 %)1 (4 %)11
Groupe des VERT-E-S17 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total85 (54 %)72 (46 %)1 (1 %)42

Liste nominative

Oui 85

Groupe socialiste 33

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe libéral-radical 9

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 72

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe libéral-radical 14

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 38

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe libéral-radical 8

Groupe socialiste 7

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe des VERT-E-S 5

Excusé 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national