Vote final: Arrêté fédéral relatif à l'approbation de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

Conseil national · 20 mars 2008, 13:24 · Objet 07.076Convention de l'UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

Oui
150 (77 %)
Non
40 (21 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
6

Au Bulletin officiel: Convention de l'UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel

Objet parlementaire: Convention de l'UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (07.076)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre18 (30 %)40 (67 %)2 (3 %)3
Groupe socialiste43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC/PEV/PVL32 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)2
Groupe radical-libéral34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total150 (77 %)40 (21 %)4 (2 %)6

Liste nominative

Oui 150

Groupe socialiste 43

Groupe radical-libéral 34

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 18

Non inscrit 1

Non 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Abstention 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 5

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe radical-libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national