Annexe, ch. 2 LIFD, Art. 63a et ch. 3 LHID, Art. 24a: Code des obligations (Droit comptable)

Conseil national · 8 déc. 2010, 13:11 · Objet 08.011CO. Droit de la société anonyme et droit comptable

Oui
72 (46 %)
Non
77 (50 %)
Abstention
6 (4 %)
N'ont pas voté
45
Oui signifie
Proposition Noser
Non signifie
Rejeter la proposition Noser

Au Bulletin officiel: CO. Droit de la société anonyme et droit comptable

Objet parlementaire: CO. Droit de la société anonyme et droit comptable (08.011)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre46 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)13
Groupe socialiste0 (0 %)33 (100 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL4 (13 %)26 (87 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical17 (74 %)0 (0 %)6 (26 %)12
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)6
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total72 (46 %)77 (50 %)6 (4 %)45

Liste nominative

Oui 72

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe libéral-radical 17

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Non 77

Groupe socialiste 33

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe des VERT-E-S 16

Non inscrit 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 6

Groupe libéral-radical 6

N'a pas participé 41

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe libéral-radical 9

Groupe socialiste 7

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe des VERT-E-S 6

Excusé 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national

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